La location de matériel d’évènementiel
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÉNEMENTIEL
Corsicaloca2A
Article 1 – Définitions
Le locataire désigne toute personne physique ou morale utilisant le matériel loué.
La prestation de location consiste en la mise à disposition de matériel pour une durée déterminée. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la Corse.
Le terme « matériel » désigne l’ensemble du matériel événementiel, ainsi que les notices d’utilisation, conditionnements complets et accessoires annexes.
Les remboursements éventuels effectués par Corsicaloca2A pourront être réalisés par virement bancaire, chèque ou espèces.
Les jours ouvrés correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche.
Le nettoyage du matériel est effectué par nos soins après chaque utilisation. Le matériel est fourni propre et devra être restitué dans un état d’usage normal.
Article 2 – Commande, devis et contrat de location
Le contrat de location est formé dès validation du devis par le locataire, par courriel, et confirmation par Corsicaloca2A.
La commande
Un courriel de confirmation est envoyé au client avec indication du prix total de la location.
Les présentes conditions générales de location doivent être acceptées par le locataire avant le début de la location ou lors de l’acceptation du devis.
Toute réservation nécessite le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location, au minimum deux mois avant la date de l’événement.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation.
Le règlement intégral de la commande doit être effectué au moins 15 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel.
Le paiement peut être effectué par chèque bancaire ou postal compensable en France, ou par virement bancaire. Le règlement devra être reçu par Corsicaloca2A au moins 15 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel et être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
À défaut de réception du règlement dans ce délai, la réservation pourra être annulée.
En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci devra être crédité avant le début de la location.
En cas de règlement par chèque, le client devra présenter une pièce d’identité à Corsicaloca2A ou au transporteur mandaté.
Les informations enregistrées sur le site de Corsicaloca2A dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérées comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les données conservées dans le système informatique de Corsicaloca2A auront force probante concernant les commandes passées par le client.
Il est interdit d’apposer des adhésifs haute ténacité, de graver, agrafer, découper ou étiqueter le matériel loué.
Article 3 – Livraison
Le matériel peut être retiré dans nos dépôts.
Le matériel peut également être livré en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. un supplément sera facturé en fonction du lieu de livraison.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
La durée de location peut être d’une demi-journée, d’une journée ou plus.
Article 5 – Modification et annulation
Corsicaloca2A offre à ses clients la possibilité d’ajouter des éléments à leur commande jusqu’à 24 heures avant le début de la location, sous réserve de disponibilité.
Il est également possible de diminuer certaines quantités jusqu’à 24 heures avant le début de la location, dans la limite de 20 % du montant de la commande initiale.
Toute prolongation de la durée de location devra faire l’objet d’un accord préalable de Corsicaloca2A.
Toute annulation, même partielle, restera à la charge du client à hauteur de l’acompte versé.
À titre exceptionnel, Corsicaloca2A pourra accepter une annulation par écrit. Dans ce cas, une indemnité correspondant à 50 % du montant TTC de la commande pourra être facturée.
Article 6 – Retrait du matériel et durée de location
La location prend effet le jour de mise à disposition du matériel indiqué dans le contrat et prend fin lors de sa restitution complète.
Le locataire peut demander une prolongation de la durée de location, sous réserve de disponibilité et d’accord préalable de Corsicaloca2A.
Toute contestation concernant l’état ou la qualité du matériel devra être formulée dès la réception du matériel et confirmée par email dans un délai maximum de 2 heures après l’installation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 7 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera exigé sous la forme d’un chèque de caution non encaissé correspondant à la valeur du matériel loué.
Le chèque sera restitué après vérification du matériel.
Le client s’engage à prendre en charge toute dégradation constatée. Les frais seront évalués en fonction des dommages occasionnés.
Article 8 – Mise à disposition du matériel
Le matériel est fourni avec son conditionnement complet (cartons, housses, sacs, etc.), indissociable de la location.
Le locataire reconnaît avoir vérifié le matériel lors de sa remise et le considérer conforme à ses besoins.
Aucune réclamation concernant des dommages apparents ne pourra être prise en compte si elle n’a pas été signalée lors de la remise du matériel.
À défaut de constat contradictoire, le matériel sera considéré comme remis en bon état de fonctionnement et de propreté.
Article 9 – Utilisation du matériel et responsabilités
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux consignes de sécurité.
Il s’engage à protéger le matériel contre toute dégradation et s’interdit toute modification ou transformation.
Le prêt ou la sous-location du matériel est strictement interdit.
En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire devra immédiatement cesser l’utilisation du matériel et prévenir Corsicaloca2A sans tenter de réparation.
Article 10 – Conditions spécifiques aux structures et mobiliers
Le forfait transport et personnel comprend :
la livraison du matériel ;
le chargement et le déchargement ;
l’installation selon les souhaits du client ;
la reprise du matériel ;
le nettoyage final.
Le forfait ne comprend pas :
l’assurance du client ;
les frais spécifiques liés au site (lestage, éclairage, contraintes techniques, etc.).
Chapiteaux et structures
Dans le cadre d’une location de chapiteau, le client autorise Corsicaloca2A à planter des piquets d’ancrage dans le sol.
S’il refuse cette méthode, il devra en informer Corsicaloca2A au minimum 14 jours avant l’événement afin de prévoir un lestage béton, pouvant entraîner un surcoût.
Le client devra également signaler toute installation souterraine afin d’éviter tout dommage.
En cas d’intempéries ou de conditions météorologiques dangereuses, Corsicaloca2A se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler l’installation des structures pour des raisons de sécurité.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation liée à des conditions météorologiques dangereuses.
Article 11 – Sous-traitance
Corsicaloca2A peut être amenée à sous-traiter certaines prestations ou matériels complémentaires.
Dans ce cadre, Corsicaloca2A assure la réservation, la livraison, l’installation et la récupération du matériel concerné.
En cas de panne ou litige concernant le matériel sous-traité, le client reconnaît devoir se retourner directement contre le fournisseur concerné.
Article 12 – Restitution et retard
Un état du matériel sera effectué lors de la restitution.
En cas de :
non-restitution du matériel ;
matériel dégradé ou inutilisable ;
le dépôt de garantie pourra être encaissé.
Tout matériel non restitué sera considéré comme perdu et facturé.
En cas de simple salissure ou de dommages mineurs, une somme forfaitaire de 20 € pourra être retenue par élément concerné.
Retard
En cas de retard dans la restitution, une pénalité de 15 € par jour de retard sera facturée.
Toute journée commencée sera due dans son intégralité.
Une tolérance d’une heure après l’horaire prévu sera accordée.
Article 13 – Assurance
Le locataire s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour l’événement.
L’assurance responsabilité civile du client est obligatoire pendant toute la durée de la location.
Corsicaloca2A ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels survenus durant l’utilisation du matériel loué.